ART. 3	N°2794	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°2794
présenté par
M. Biteau, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry, Mme Voynet et les membres du groupe Écologiste et social
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer les alinéas 1 à 10.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer les alinéas proposant deréécrire l’article L 181-9 pour introduire une procéduredérogatoire pour les élevages à la procédure de droit commun. Siune installation fait peser des risques sur l’environnement ou lasanté, ces risques doivent être analysés de façon rigoureuse quelleque soit l’installation.