ART. 3	N°2800	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°2800
présenté par
M. Biteau, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry, Mme Voynet et les membres du groupe Écologiste et social
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa par l’alinéa suivant : 
L’article I ter ne s’applique pas aux installationsd’élevage qui n’ont pas mis en place de pratiquesd’amélioration du bien-être animal et qui n’offrent pas d’accès àl’extérieur pour les animaux
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que nos politiques publiquesencouragent des modèles d’élevage vertueux pour les agriculteurs etla société.