APRÈS ART. 4 QUATER	N°2808	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
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AMENDEMENT N°2808
présenté par
M. Dutremble, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4 QUATER, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans un délai de 6 mois à compterde la promulgation de la présente loi et pour limiter le nombre deloups sur le territoire français à 500 individus, leGouvernement prend, après consultation des représentants deséleveurs, les mesures réglementaires adaptées pour autoriser lestirs de défense dès la suspicion de présence, sans attendre lespremières attaques de loups.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors qu’ils avaient disparu depuis 1937, les loups gris sontréapparus en novembre 1992 dans le parc national du Mercantour.Aujourd’hui, la croissance de la population lupine est devenueendémique sur la quasi-totalité du territoire français au point demenacer l’élevage et le pastoralisme.
Face à cette situation hors de contrôle qui représente 1013loups et plus de 12 000 animaux prédatés par an dans 60 de nosdépartements, il est indispensable de prendre des mesures pourréguler efficacement la population lupine. On ne peut abandonnerplus longtemps la biodiversité et l’économie rurale aux loups quiprolifèrent sans limite. Il est primordial pour les éleveurs d’êtreautorisés à se prémunir des attaques sur leurs troupeaux enécartant préventivement ce prédateur.
Pour cela, il doit être mis en œuvre une réelle politique derégulation respectueuse de l’activité économique des éleveurs et deleur travail. Le sauvetage du pastoralisme français se fera par larégulation du loup en limitant sa population à son seuil deviabilité démographique fixé par les scientifiques à 500individus.
Le 8 mai dernier, le Parlement européen a voté l’abaissement duniveau de protection du loup en ouvrant la voie à une gestionefficace du prédateur qui ravage les élevages en France. 
Le présent amendement propose, compte tenu du développementexponentiel de la population de loups en France de modifier lecadre réglementaire en vigueur pour permettre de limiter le nombrede loups sur le territoire français en autorisant les éleveurs àdéfendre enfin leurs troupeaux.