ART. 7 BIS	N°2823	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°2823
présenté par
M. Barthès
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ARTICLE 7 BIS
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après le mot : 
« intérêt »
rédiger ainsi la fin del’alinéa 2 : 
« des apiculteurs, avec lesintérêts des agriculteurs et la préservation de leur production, etdes autres intérêts qu’il défend dans l’exercice de ses missions.Cette conciliation s’exerce sans contrainte et sanspartialité. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le climat de plus en plus violent que l’on connaît , il estimportant de préciser que l’intérêt des agriculteur est de protégerleur production. La protection des intérêts des apiculteurs, estaussi indispensable pour l’écosystème que pour l’agricultureelle-même. 
Cet amendement entend préciser que ces intérêts ne doivent pass’opposer ni se porter préjudice, mais qu’au contraire ils secomplètent. 
Tel est le sens du présent amendement.