ART. PREMIER	N°2825	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°2825
présenté par
M. Biteau
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 37,insérer l’alinéa suivant :
« Il est obligatoirementaccompagné d’une information claire et complète sur lesmaladies professionnelles liées à l’usage des produitsphytopharmaceutiques mentionnés à l’article L. 253‑1 etsur le fonds d’indemnisation des victimes depesticides défini à l’article L. 723‑13‑3. Undécret, pris après avis de l’Agence nationale de sécurité sanitairede l’alimentation, de l’environnement et du travail et du conseilcentral d’administration de la caisse centrale de la mutualitésociale agricole, précise le contenu de cetteinformation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les pesticides nuisent à la santé des agricultrices et desagriculteurs.