ART. PREMIER	N°2834	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°2834
présenté par
Mme Chatelain et les membres du groupe Écologiste et social
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la dernière phrase del’alinéa 33, après le mot :
« phytopharmaceutiques », 
insérer les mots : 
« , de minimisation del’impact sur l’environnement des productions agricoles en matièred’eutrophisation terrestre, marine et des eaux douces, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ajouter ce critère reconnu dans laméthodologie ACV, encadrée par la norme ISO 14044.
L’eutrophisation terrestre, marine et des eaux douces correspond:
- Terrestre : à un enrichissement excessif du milieu, en azoteen particulier, conduisant a un déséquilibre et un appauvrissementde l’écosystème. Ceci concerne principalement les sols agricoles;
- Marine et des eaux douces : à un enrichissement excessif desmilieux naturels en nutriments, ce qui conduit à une proliférationet une asphyxie (zone morte). C’est ce phénomène qui est àl’origine des algues vertes. On peut le retrouver en rivière et enlac également.