ART. PREMIER	N°2835	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°2835
présenté par
Mme Chatelain et les membres du groupe Écologiste et social
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la dernière phrase del’alinéa 33, après le mot :
« phytopharmaceutiques », 
insérer les mots : 
« , de minimisationde l’impact sur l’environnement des productions agricoles enmatière d’utilisation du sol, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ajouter ce critère reconnu dans laméthodologie ACV, encadrée par la norme ISO 14044.
La terre est une ressource finie, qui se partage entre milieux”naturels” (foret), productifs (agricultures) et urbains. L’usagedes terres et les habitats déterminent dans une large mesure labiodiversité. Cette catégorie reflète donc l’impact d’une activitésur la dégradation des terres, en référence à « l’état naturel».