ART. PREMIER	N°2836	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°2836
présenté par
Mme Chatelain et les membres du groupe Écologiste et social
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la dernière phrase del’alinéa 33, après le mot :
« phytopharmaceutiques », 
insérer les mots : 
« , de minimisation del’impact sur l’environnement des productions agricoles en matièred’écotoxicité pour les écosystèmes aquatiques d’eaudouce, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ajouter ce critère reconnu dans laméthodologie ACV, encadrée par la norme ISO 14044.