ART. PREMIER	N°2848	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°2848
présenté par
M. Biteau et les membres du groupe Écologiste et social
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 37, après lemot :
« objectifs », 
insérer les mots :
« et s’appuient sur desconstats scientifiques avérés ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte même.