ART. PREMIER	N°2849	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°2849
présenté par
M. Biteau et les membres du groupe Écologiste et social
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 37, substituerau mot :
« appropriée » 
le mot :
« sobre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le terme “approprié” est subjectif.