ART. PREMIER	N°285	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°285
présenté par
M. Liger, M. Liégeon, M. Rolland, Mme Petex et M. Descoeur
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ARTICLE PREMIER
I. – Supprimerl’alinéa 4.
II. – En conséquence,substituer aux alinéas 5 à 7 l’alinéa suivant :
« b) Le VIest abrogé ; ».
III. – En conséquence,substituer aux alinéas 9 à 25 l’alinéa suivant :
« 3° bis Lesarticles L. 254‑1‑1 à L. 254‑1-3 sontabrogés ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à abroger la séparation entre la vente et leconseil de produits phytopharmaceutiques, instaurée par la loiEgalim.
 
Les retours de terrain et les bilans parlementaires convergent versun constat partagé : cette mesure a entraîné la disparition duconseil de proximité assuré par les coopératives et négoces,affaibli l’accompagnement technique des agriculteurs, et rendul’accès au conseil indépendant difficile, faute d’une offresuffisante. Elle a également freiné la diffusion de l’innovation etfragilisé la compétitivité des exploitations.