ART. PREMIER	N°2850	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°2850
présenté par
M. Biteau et les membres du groupe Écologiste et social
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 37,substituer aux mots :
« de manière appropriée etresponsable » 
les mots :
« en réduisant au maximum lesconséquences néfastes pour la santé de l’utilisateur et desriverains et l’environnement ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte même.