APRÈS ART. 3	N°2853	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°2853
présenté par
Mme Belluco, Mme Batho, M. Biteau, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’article L. 512‑1du code de l’environnement, il est inséré unarticle L. 512‑1‑1 ainsi rédigé : 
« Art. L. 512‑1‑1. – L’autorisationmentionnée à l’article L. 512‑1 est accordée en cohérenceavec les objectifs fixés par la stratégie nationale bas carbone, etnotamment le fait de garantir la hausse de l’autonomieprotéique des cheptels grâce à un recours accru au pâturage desbovins et à l’augmentation de production de protéagineux etlégumineuses fourragères, afin de réduire de 50 % lesimportations de soja d’ici 2030 par rapport à 2020. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est d’autoriser la constructiond’élevages industriels en cohérence avec les objectifs fixés par lastratégie nationale bas carbone. Le développement de ces élevagesne doit pas se faire au détriment de ces objectifs.