ART. 5 OCTIES	N°2858	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°2858
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 5 OCTIES
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article vise à imposer des conditions pour la poursuite del’exploitation d’ouvrages de stockages d’eau déjà existants.
Le cadre réglementaire permet d’ores et déjà de réviser lesautorisations existantes notamment au regard des intérêts protégésdont le préfet doit assurer la préservation.
Les conditions proposées semblent très limitatives et pourraientne pas être adaptées à tous les territoires.
Il convient de laisser au préfet, sur chaque territoire, le soind’adapter les règles d’exploitation des retenues autorisées,lorsque cela est nécessaire, pour tenir compte de l’objectif depréservation de la ressource en eau, de gestion durable etéquilibrée tenant compte des usages de l’eau et de l’adaptation auchangement climatique.