ART. 5 NONIES	N°2859	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°2859
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 5 NONIES
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article vise à imposer la publication annuelle des volumesd’eau prélevés pour les stockages et territoires et cultures lesplus consommatrices.
Les données relatives aux prélèvements d’eau sont d’ores et déjàaccessibles par le biais de la banque nationale des prélèvementsquantitatifs en eau (BNPE).