APRÈS ART. 9	N°286	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°286
présenté par
M. Blairy
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans un délai de douze mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport sur la nécessité et les modalitésde priorisation des missions des agents de l’Office français de labiodiversité.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli
L’Office français de la biodiversité remplit une large palettede missions, allant de la protection de la biodiversité à lapolice de l’environnement, en passant par le suivi de la faunesauvage. Or, en raison de contraintes budgétaires et de ressourceshumaines limitées, l’établissement est confronté à unenécessaire hiérarchisation de ses priorités.
Cet amendement vise donc à obtenir du Gouvernement un rapportdans un délai de douze mois, afin d’évaluer la nécessité et lesmodalités de cette priorisation, et d’éclairer le Parlement surles choix opérés. Il s’agit de garantir une action publiquecohérente, lisible, et adaptée aux réalités de terrain,notamment en matière de chasse, de pêche ou de préservation desmilieux.