ART. 5 DECIES	N°2860	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°2860
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 5 DECIES
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article vise à imposer un rapport relatif aux pratiquesagricoles économes en eau permettant de réduire les besoinsd’irrigation.
Cette disposition ne nous semble pas nécessaire dans la mesureoù des rapports d’inspection ont déjà été produits sur cettethématique.