ART. 5 UNDECIES	N°2861	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°2861
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 5 UNDECIES
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article vise à mettre en place une stratégie de préservationet de restauration des cours d’eau dans un délai d’un an.
L’ambition portée par cet article est louable et partagée par leGouvernement.
Toutefois, la stratégie existe déjà à travers la mise en œuvrede la directive cadre sur l’eau, le plan national Milieux humideset la stratégie nationale pour la biodiversité publiée en novembre2023.
Par ailleurs, le règlement européen pour la restauration de lanature fixe également des objectifs de restauration complémentaireet le Gouvernement travaille actuellement à l’élaboration du plannational d’application de ce règlement.