APRÈS ART. 6	N°2901	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°2901
présenté par
Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Voynet, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’article L. 131-1 du code de l’environnement, est inséréun nouvel article ainsi rédigé : 
Article L131-2 :  
« Avant le 1er janvier 2030, l’État se fixe pour objectif deveiller à valoriser, dans ses actions de communicationinstitutionnelle, le rôle et les missions de la police del’environnement, afin de sensibiliser le public à la légitimité deson action et de renforcer sa reconnaissance. »

EXPOSÉ SOMMAIRE
C’est un amendement de repli de l’amendement précédent pourpermettre un temps de mise en oeuvre de l’objectif, d’ici2030. 
L’Office français de la biodiversité et ses agents assurent auquotidien la protection des ressources naturelles, la préservationdes espèces végétales et animales et luttent contre la criminalitéenvironnementale. 
Ces missions, d’intérêt général, sont mal connues du public et lescampagnes de dénigrement que subit cet organisme depuis deux anscontribuent à la dépréciation de l’OFB dans l’opinionpublique. 
Par cet amendement, l’Etat s’engage à valoriser les actions decommunication institutionnelle de l’Office français de labiodiversité pour renforcer sa connaissance auprès du public.