ART. 2	N°2905	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°2905
présenté par
M. Thierry, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et Mme Voynet
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – Supprimer les alinéas 7 à 21.
II. – Par conséquent, après l’alinéa 21, insérer l’alinéasuivant : 
« a) Le II bis est ainsi rédigé : »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement entend supprimer lesdispositions permettant la réautorisation desnéonicotinoïdes sur le territoire français.