ART. 2	N°2906	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°2906
présenté par
M. Thierry, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et Mme Voynet
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 8, après laréférence :
« II »
insérer les mots :
« etdu II bis ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La France a été l’un des premiers pays à interdirel’utilisation des néonicotinoïdes. L’article 125 de la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité,modifiant l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime,constitue la seule avancée tangible en matière de pesticides depuisdes années. La loi française a entraîné en 2018 la décisioneuropéenne de retrait, dans l’ensemble de l’Union européenne etpour les cultures de plein champ, des néonicotinoïdes qui étaientjusqu’ici les plus utilisés.
Le Président de la République déclarait le 1erseptembre 2018, jour de l’entrée en vigueur de l’interdiction desnéonicotinoïdes que « la France sera demain le premier payseuropéen à interdire tous les néonicotinoïdes pour sauver lespollinisateurs. » Or loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relativeaux conditions de mise sur le marché de certains produitsphytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteravessucrières représente une régression inacceptable.
Celle-ci ayant, de fait, été censurée par la Cour de justice del’Union européenne, cet amendement propose derétablir l’interdiction totale des néonicotinoïdes.