ART. 2	N°2908	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°2908
présenté par
M. Thierry, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et Mme Voynet
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À l’alinéa 14,supprimer les mots :
« ainsi qu’à l’interdiction del’utilisation des semences traitées avec ces produits »,
II. – Au mêmealinéa 14, après le mot :
« déterminé »,
insérer les mots :
« à l’exclusion de touteutilisation de semences traitées avec ces mêmesproduits, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise à empêcher l’octroi dedérogation pour les semences enrobées.
Le Groupe Écologiste et Social s’oppose au retour desnéonicotinoïdes, pesticides systémiques à la toxicité aigüe, àl’origine d’une contamination massive des écosystèmes, a fortiorien enrobage de semences, technique qui consiste à utiliser cespoisons pour un usage préventif et systématique, même en l’absencede ravageurs des cultures.
80 à 98% de la substance en enrobage de semences partdirectement dans l’environnement. Les métabolites desnéonicotinoïdes s’accumulent et persistentdurablement. L’enrobage de semences diffuse ainsi letoxique dans les sols, les cours d’eau, contaminent les cultures oula flore environnante, et peuvent être ainsi remobolisés par lescultures suivantes et les plantes sauvages, et se retrouver dansleur pollen et nectar. 
Les risques spécifiquement liés à l’usage des néonicotinoïdes enenrobage de semence sont connus et reconnus par plusieurs avis del’EFSA qui ont fondé les décisions de retrait des autorisations enenrobage de semences à l’échelle européenne. 
À titre d’exemple, le règlement d’exécution (UE) 2008/783mentionnait « En particulier, en ce qui concerne l’exposition viala poussière, l’Autorité a relevé que les abeilles couraient desrisques élevés pour plusieurs utilisations en plein champ. Pour lesabeilles qui butinent la culture traitée, un risque élevé a étérelevé pour l’utilisation sur les pommes de terre et les céréalesd’hiver. Pour presque toutes les utilisations en plein champ, il aété relevé que les abeilles couraient un risque élevé dans lescultures suivantes. »
Après des pluies, les flaques formées dans des parcelles seméesavec des graines enrobées renferment des concentrations denéonicotinoïdes parfois supérieures à 2mg/l, exposant les abeillesporteuses d’eau aux effets létaux et sublétaux de ces substances(Samson-Roberts et al., 2014). De même le nectar et le pollen descultures suivantes sont contaminés par des néonicotinoïdes, ainsique des plantes sauvages en bordure de parcelle ou à proximité deschamps (Botias et al., 2015). 
L’utilisation de semences de betteraves enrobées conduit parexemple à une contamination des eaux de surface après de fortespluies (Wettstein et al., 2016). Les plants de betteraves sucrièresissus de semences enrobées sont soumises au phénomène de guttationet produisent sous certaines conditions météorologiques desgouttelettes d’eau contaminées par des néonicotinoïdes (Wirtz etal., 2018, Hauer et al., 2016).
Plusieurs études ont démontré qu’il suffit de quantitésinfinitésimales de résidus de néonicotinoïdes, même à l’état de «traces » pour engendrer des effets massifs et destructeurs pour lescolonies d’abeilles et les autres pollinisateurs. Les voiesd’exposition des pollinisateurs aux effets toxiques desnéonicotinoïdes par l’utilisation de semences enrobées pour lescultures non attractives pour les abeilles sont notoires et sont àl’origine d’effets létaux immédiats ou sublétaux etchroniques. 
De multiples espèces sont affectées par l’utilisation desnéonicotinoïdes en enrobage de semences. 
Les risques pour les oiseaux sont connus etdocumentés. Lorsqu’ils consomment des graines traitées par lesnéonicotinoïdes, les effets létaux sont immédiats. 
La nature même du traitement par enrobage desemences revient à autoriser le gouvernement à délivrerdes dérogations et à autoriser la mise en culture desemis de graines enrobées de néonicotinoïdes avant même deconstater que telle ou telle filière serait exposée defaçon effective à un ravageur affectant lourdement saproduction. 
Le gouvernement admettait en 2020 que “une synthèse de lalittérature concernant les risques liés aux NNI met en effet enévidence des risques élevés pour les insectes non cibles, enparticulier les pollinisateurs domestiques ou sauvages, mais aussiles oiseaux lorsqu’ils consomment des graines traitées par les NNI,les mammifères, les organismes aquatiques et les organismes vivantdans le sol. Plusieurs études sur la gestion de l’eau ont parailleurs démontré que, du fait de leur solubilité forte dans l’eau(acétamipride, thiamétoxame, imidaclopride) ou de leur persistancedans les sols et les milieux aquatiques (clothianidine,imidaclopride, thiaméthoxame, thiaclopride), la contamination del’environnement est étendue et des traces de ces substances sontdétectées dans des zones non traitées.”