ART. 2	N°2909	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°2909
présenté par
M. Thierry, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et Mme Voynet
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 15 par les mots : 
« et la France n’a pas notifié à la Commission européenne àleur sujet, sur le fondement des dispositions du règlement(CE) n° 1107/2009 précité, des preuves scientifiques justifiant uneinterdiction eu égard aux risques pour la santé humaineou aux risques inacceptables en termesenvironnementaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement tient lieu de clarification. 
Le législateur a souhaité interdire l’ensembledes néonicotinoïdes. Ces substancesont des caractéristiques identiques : elles sont desinsecticides à la toxicité aigüe (bien plus toxiques quele DDT interdit il y a une cinquantaine d’années), non-sélectifs(toute la biodiversité est atteinte, et non pas le seul ravageur),systémiques (toute la plante devient une plante insecticide),persistants dans l’environnement, systématiques par l’enrobage desemences (les traitements sont opérés même en l’absence deravageurs). 
Revenir sur cette décision est dangereux, aucunnéonicotinoïde n’étant inoffensif.