ART. PREMIER	N°291	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°291
présenté par
M. Travert, M. Fugit et M. Cormier-Bouligeon
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, substitueraux mots :
« la production »,
 les mots :
 « le conseil ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par une clarificationrédactionnelle, cet amendement vise à favoriser le déploiement dessolutions de biocontrôle, des produits composés uniquement desubstance de base ou de produits à faible risque et des produitsdont l’usage est autorisé dans le cadre de l’agriculturebiologique, pour lesquels le conseil est souhaitable. Pour lesautres produits phytosanitaires, le conseil reste interdit auxproducteurs.