ART. 2	N°2910	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
___________________________________________________________________
VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°2910
présenté par
M. Thierry, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et Mme Voynet
------------
ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 15 par les mots suivants : 
« et ne font pas l’objet d’un réexamen de l’approbationconformément à l’article 21 du règlement (CE) n° 1107/2009ou d’une demande d’essais ou d’étudescomplémentaires adressée au titulaire de l’autorisation, nid’une demande de renouvellement sur laquelle la Commission ne s’estpas encore prononcée dans le cadre de la procédure prévue auxarticles 14 et 15 du même règlement ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement de repli. 
Le législateur a souhaité interdire l’ensemble desnéonicotinoïdes. Ces substances ont des caractéristiquessimilaires : elles sont des insecticides àla toxicité aigüe (bien plus toxiques que le DDT interdit il ya une cinquantaine d’années), non-sélectifs (toute la biodiversitéest atteinte, et non le seul ravageur), systémiques (toute laplante devient une plante insecticide), très persistants dansl’environnement, systématiques par l’enrobage de semences (lestraitements sont opérés même en l’absence de ravageurs).  
Cette décision ne doit pas faire l’objet d’un réexamen, caraucun néonicotinoïde n’est inoffensif. Aucune de ces substances nepeut d’ailleurs se prévaloir d’être considérée commedurablement approuvée à l’échelle européenne.