ART. 2	N°2916	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°2916
présenté par
M. Thierry, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et Mme Voynet
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 21, insérerl’alinéa suivant :
« La contamination, mêmeinvolontaire, de l’air, de l’eau, du sol, des terres et des sitesnaturels par les résidus et métabolites des produits mentionnésau II du fait des dérogations délivrées en application duprésent II ter, ainsi que les conséquences de cesrésidus et de leurs métabolites sur la diversité biologique,constituent un préjudice écologique tel que défini àl’article 1247 du code civil auquel sont applicables lesdispositions du chapitre III du titre III du livre III du codecivil. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi doit reconnaître le préjudice écologiquedirectement causé par le poison des néonicotinoïdes.