APRÈS ART. 2	N°2931	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°2931
présenté par
M. Thierry, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Le quinzième alinéa de l’article L. 1313‑1 du code dela santé publique est complété par une phrase ainsirédigée : « Elle tient compte, dans le cadre del’évaluation des risques, de l’effet cocktail, considéré comme lesrisques liés aux effets additifs, synergiques, potentialisateurs ouantagonistes de la combinaison de ces produits au regard desprincipaux mélanges auxquels les exploitants et salariés agricolesainsi que la population sont exposés. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’évaluation des risques pour les agriculteurs et la populationdoit non seulement tenir compte des risques relatifs auxeffets produit par produit ou substance par substance,mais également des effets cocktail et deleurs conséquences sur la santé publique.