APRÈS ART. 2	N°2932	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°2932
présenté par
M. Thierry, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
L’article L. 1313‑1 du code de la santépublique est ainsi modifié :
1° Le onzième alinéa est complété par la phrasesuivante : « À ce titre, elle ne peut solliciterni recevoir aucune instruction duGouvernement. » 
2° Le quinzième alinéa est complété par une phrase ainsirédigée : « Elle tient compte, dans le cadre del’évaluation des risques, de l’effetcocktail, entendu comme les risques liés aux effetsadditifs, synergiques, potentialisateurs ou antagonistes de lacombinaison de ces produits au regard des principaux mélangesauxquels les exploitants et salariés agricoles ainsi que lapopulation sont exposés. » 
2° Après le quinzième alinéa il est inséré un alinéa ainsirédigé : 
« Dans l’attente de l’adoption par l’Autoritéeuropéenne de sécurité des aliments du document d’orientationsur l’évaluation des risques associés aux produitsphytopharmaceutiques pour les abeilles, elle prend enconsidération, dans le cadre de ses missions définies au onzièmealinéa concernant les produits phytopharmaceutiques, l’évaluationdes risques pour les abeilles domestiques et pour lespollinisateurs sauvages, ainsi que pour leurs larves, en tenantcompte des effets d’une exposition chronique, des effets sublétaux,des effets à long terme, des effets cumulés, ainsi que des effetssur le comportement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement entend : 
- préciser que l’ANSES n’est pas autorisée à recevoird’instruction du Gouvernement concernant les procédures relatives àla délivrance, à la modification ou au retrait d’AMM, étantentendu qu’il conserve la possibilité d’intervenir a posteriori deces décisions ;
- tenir compte de l’effet cocktail, carl’évaluation des risques pour les agriculteurs et la populationdoit prendre en considération non seulement lesrisques liés aux effets produit par produit ou substance parsubstance, mais aussi les effets cocktail etleurs conséquences sur la santé publique ;
- tenir compte, dans l’évaluation des risques pour lesabeilles domestiques et les pollinisateurssauvages, des impacts sublétaux, des impacts cumuléset des impacts à long terme ainsi que de l’expositionchronique, compte tenu de la menace quereprésente l’extinction des pollinisateurs pour lasécurité alimentaire.