APRÈS ART. 6 TER	N°2939	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
R
AMENDEMENT N°2939
présenté par
Mme Pochon, M. Biteau, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, M. Lahais, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry, Mme Voynet et les membres du groupe Écologiste et social
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6 TER, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’article L. 131‑1du code de l’environnement, il est inséré unarticle L. 131‑2 ainsi rédigé :
« ArtL. 131‑2. – L’État se donne commeobjectif d’accompagner la création et de promouvoir la mise enœuvre de formations à destination des élus régionaux sur lesmissions exercées par les agents mentionnés àl’article L. 172‑1 en matière de police del’environnement »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Repli
Cet amendement s’inscrit dans la continuité de celui adopté encommission du développement durable et de l’aménagement duterritoire.
Ils visent à permettre que l’Etat promeuve des formations surles missions de l’OFB alors que, depuis plusieurs mois, unecampagne populiste cible des agents publics qui font appliquer laloi sur notre territoire. Face aux nombreuses fausses informationsqui circulent, il est indispensable d’apporter de la raison et desfaits.