APRÈS ART. 6 TER	N°2982	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
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AMENDEMENT N°2982
présenté par
Mme Pochon, M. Biteau, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, M. Lahais, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry, Mme Voynet et les membres du groupe Écologiste et social
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6 TER, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’article L. 131‑1du code de l’environnement, il est inséré unarticle L. 131‑2 ainsi rédigé :
« ArtL. 131‑2. –  L’État se donne commeobjectif d’accompagner la création et de promouvoir la mise enœuvre de formations à destination des sénateurs sur lesmissions exercées par les agents mentionnés àl’article L. 172‑1 en matière d’accompagnement à lamise en oeuvre de la politique trame verte et bleue. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement s’inscrit dans la continuité de celui adopté encommission du développement durable et de l’aménagement duterritoire.
Pour se reproduire, se nourrir, se reposer ou pour migrer, lesespèces animales et végétales ont besoin de se déplacer. Celapermet également aux espèces d’adapter peu à peu leur répartitiongéographique au changement climatique en atteignant des lieux oùles conditions de vie – température ou pluviométrie par exemple -sont plus favorables à leur développement.
Or, l’urbanisation, la construction d’infrastructures comme lesroutes, les voies ferrées ou les barrages ou encore l’agricultureintensive réduisent la surface des espaces naturels et lesfragmentent, limitant ainsi les possibilités de déplacement desespèces.
Pour répondre à cette problématique, une politique depréservation de la biodiversité visant à maintenir et à remettre enbon état les continuités écologiques dans les territoires a étémise en place : la Trame verte et bleue (TVB). Elle vise ainsià freiner l’érosion de la biodiversité résultant del’artificialisation et de la fragmentation des espaces.
La partie « verte » correspond aux milieux naturels etsemi-naturels terrestres et la composante « bleue » fait référenceau réseau aquatique et humide (fleuves, rivières, zones humides,estuaires…). Mais la TVB englobe d’autres types de tramesécologiques, comme la Trame noire qui s’est fortementdéployée en France ces dernières années autour de la question de lafragmentation des habitats naturels par la lumière artificielle, oud’autres sujets émergents comme la Trame brune pour les sols ou laTrame blanche en lien avec la pollution sonore.
Pour accompagner la politique Trame verte et bleue et pourdémultiplier la mise en œuvre d’actions sur le terrain, l’OFB animele centre de ressources Trame verte et bleue.
Il a pour vocation d’animer le réseau des acteurs de la TVB enorganisant des moments d’échanges et de produire des outils pourfaciliter la mise en œuvre de la TVB tels que des publicationsscientifiques et techniques ou la synthèse de retours d’expériencesmenées sur le terrain. Il dispose d’un site internet où l’ensemblede ressources sont disponibles.