APRÈS ART. 6 TER	N°2985	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°2985
présenté par
Mme Pochon et les membres du groupe Écologiste et social
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6 TER, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’article L. 131‑1du code de l’environnement, il est inséré unarticle L. 131‑2 ainsi rédigé :
« ArtL. 131‑2. –  L’État se donne commeobjectif d’accompagner la création et de promouvoir la mise enœuvre de formations à destination des parlementaires sur lesmissions exercées par les agents mentionnés àl’article L. 172‑1 dans le déploiement des initiativesauprès du grand public. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement s’inscrit dans la continuité de celui adopté encommission du développement durable et de l’aménagement duterritoire.
En plus du volet relatif à la communication publique desautorités de l’Etat, il nous paraît utile de compléter cet articledu code avec un objectif de formation des élus.
L’OFB mène de nombreuses activités auprès du Grand public et descitoyens parmi lesquelles Mission Nature, Jardiner sans pesticide,l’année de la Mer, écotourisme et sport de nature. Toutes cesinitiatives participent à la vie et à la cohésion desterritoires.