APRÈS ART. 6 TER	N°2988	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°2988
présenté par
Mme Pochon et les membres du groupe Écologiste et social
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6 TER, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’article L. 131‑1du code de l’environnement, il est inséré unarticle L. 131‑2 ainsi rédigé :
« ArtL. 131‑2. –  L’État se donne commeobjectif d’accompagner la création et de promouvoir la mise enœuvre de formations à destination des sénateurs sur lesmissions exercées par les agents mentionnés àl’article L. 172‑1 dans le déploiement des initiativesauprès des entreprises. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement s’inscrit dans la continuité de celui adopté encommission du développement durable et de l’aménagement duterritoire.
En plus du volet relatif à la communication publique desautorités de l’Etat, il nous paraît utile de compléter cet articledu code avec un objectif de formation des élus.
L’OFB mène de nombreuses activités auprès des entreprises parmilesquelles : 
L’initiative « Entreprises engagées pour la nature » vise àfaire émerger, reconnaître et valoriser des plans d’actions enfaveur de la biodiversité portés par des entreprises. Desstructures qui, indirectement ou directement, ont un impact majeursur la biodiversité tout en étant dépendantes d’un certain nombrede services rendus par la nature.
Le Forum Biodiversité et Économie est organisé tous les deux anspar l’Office français de la biodiversité. À destination desentreprises de toutes tailles et tous secteurs confondus, ce Forumest un lieu de rassemblement et de mobilisation des acteurséconomiques déjà engagés ou qui souhaitent s’engager en faveur dela biodiversité et de tous les acteurs qui les accompagnent.
Les Rendez-vous Biodiversité &amp; Entreprises