APRÈS ART. 6 TER	N°3004	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°3004
présenté par
Mme Pochon et les membres du groupe Écologiste et social
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6 TER, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’article L. 131‑1du code de l’environnement, il est inséré unarticle L. 131‑2 ainsi rédigé :
« ArtL. 131‑2. –  L’État se donne commeobjectif d’accompagner la création et de promouvoir la mise enœuvre de formations à destination des élus locaux sur lesmissions exercées par les agents mentionnés àl’article L. 172‑1 dans le déploiement de l’Observatoireprairies. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement s’inscrit dans la continuité de celui adopté encommission du développement durable et de l’aménagement duterritoire.
En plus du volet relatif à la communication publique desautorités de l’Etat, il nous paraît utile de compléter cet articledu code avec un objectif de formation des élus.
L’OFB mène de nombreuses activités auprès des agriculteurs parmilesquelles l’Observatoire prairies qui permet de : 
Suivre et enregistrer, comprendre et simuler correctement cesinteractions est précisément le but principal de l’observatoireprairie dans le cadre du Système d’Observation d’Expérimentation etde Recherche en Environnement TEMPO.  
Au-delà, l’observatoire veut donner plus de visibilité auxdonnées recueillies sur les phénomènes qui rythment la vie desprairies (graminées, légumineuses, autres dicotylédones,… ).
Enfin, l’observatoire des prairies pourra s’intéresser auxrythmes associés aux élevages et aux calendriers des éleveursexploitant ces ressources (mises bas, mises à l’herbe,transhumances…).