APRÈS ART. 6	N°3008	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
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AMENDEMENT N°3008
présenté par
Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Voynet, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
L’État veille à renforcer l’application coordonnée desréglementations applicables aux chantiers soumis à évaluationenvironnementale, notamment avec l’Office français de labiodiversité, dans le cadre des missions définies à l’article L.131-9 du code de l’environnement.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli visant à rappeler l’enjeu d’une coordinationrenforcée dans le domaine des chantiers concernés par lesévaluations environnementales. En la matière, les compétences del’Office français de la biodiversité doivent être reconnues etarticulées avec celles des autres administrations.
Le présent amendement intervient en repli de l’amendement n° CD127,déposé en commission, qui proposait une extension des compétencesde l’Office. Cette extension n’a pu être retenue en raison desrègles de recevabilité financière applicables aux seulsparlementaires.