APRÈS ART. 9	N°3016	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°3016
présenté par
Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Voynet, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Chaque année, le Gouvernement remet au Parlement un rapport surles atteintes verbales, physiques ou symboliques à l’encontre desagents de la police de l’environnement, les réponsesadministratives ou pénales apportées, et les dispositifs deprévention et de formation mis en œuvre.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les agents de la police de l’environnement exercent notammentdes missions essentielles de contrôle, de préservation de labiodiversité, de restauration des espaces protégés. 
Cet amendement vise à instaurer la remise annuelle d’un rapportpour avoir une meilleure connaissance et des données chiffrées surles atteintes physiques ou symboliques auxquelles ces agentspeuvent faire face, pour améliorer leur protection dans leursmissions d’intérêt général.