APRÈS ART. 3	N°3019	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°3019
présenté par
Mme Belluco, Mme Batho, M. Biteau, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
L’article L. 512‑2 ducode de l’environnement est ainsi rétabli :
« Art. L. 512‑2. – Ne peuvent êtreautorisés en milieu karstique les ouvrages d’élevage soumis àl’autorisation mentionnée à l’article L 512‑1. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les caractéristiques du karst en font un milieu particulièrementsensible aux pollutions.
En effet, en terme d’hydrogéologie, de manière générale dans lekarst, l’eau pénètre facilement souvent sans filtration. Lapollution parvient à se propager très rapidement et peut s’étendresur des grandes distances. Elle peut aussi se stocker dans leszones d’eau stagnante pour s’évacuer avec retard. Le ruissellementdes eaux accentue le danger de pollution pouvant ainsi contaminerle réseau d’eau souterraine.
De cette façon, les déchets présents dans les sites polluéspeuvent engendrer potentiellement une réelle détérioration dumilieu naturel, et font apparaître un réel danger pour l’homme etpour l’environnement en raison de leur toxicité qui peut sedisperser par le réseau d’eau souterraine.
C’est la raison pour laquelle il est primordial de ne pasautoriser des élevages industriels à s’installer sur ces types desols.