APRÈS ART. 9	N°305	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°305
présenté par
M. Prud’homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport évaluant l’opportunité d’instaurer une zonetampon de 200 mètres autour des lieux mentionnés au 1° del’article L. 253‑7‑1 du code rural et de la pêchemaritime ainsi qu’une zone tampon de 200 mètres autour des centreshospitaliers et des hôpitaux, des établissements de santé privés,des maisons de santé, des maisons de réadaptation fonctionnelle,des établissements qui accueillent ou hébergent des personnes âgéeset des établissements qui accueillent des personnes adulteshandicapées ou des personnes atteintes de pathologie grave, ainsique des lieux d’habitations à partir des limites de la propriété etdes établissements recevant du public, quelle que soit leurcatégorie.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite demander auGouvernement la remise d’un rapport au Parlement sur l’opportunitéd’instaurer une zone tampon de 200 mètres autour des lieuxmentionnés au 1° de l’article L. 253‑7‑1 du code rural et de lapêche maritime ainsi qu’une zone tampon de 200 mètres autour descentres hospitaliers et des hôpitaux, des établissements de santéprivés, des maisons de santé, des maisons de réadaptationfonctionnelle, des établissements qui accueillent ou hébergent despersonnes âgées et des établissements qui accueillent des personnesadultes handicapées ou des personnes atteintes de pathologie grave,ainsi que des lieux d’habitations à partir des limites de lapropriété et des établissements recevant du public, quelle que soitleur catégorie.
L’usage des pesticides engendre de nombreuses externalitésnégatives, à l’origine d’une dégradation de notre santé humaine etenvironnementale, et de la destruction des écosystèmes et du vivantqui les compose et dont nous dépendons entièrement. L’utilisationmassive de ces produits dangereux est à l’origine de gravespollutions entrainant la dégradation de la qualité de notre air, denotre eau, de la fertilité de nos sols, l’extinction de labiodiversité et l’essor de graves problèmes de santé dont lesagriculteurs et les riverains sont les premières victimes.
La contamination de l’air par les pesticides représente l’unedes composantes majeures de la pollution atmosphérique qui nuitgravement à notre santé. Une enquête menée par le journal Le Mondeen 2019 à partir de la base de données Phytatmo d’Atmo France, quicompile quinze ans de mesures de pesticides dans l’air, permettaitainsi de détecter la présence d’entre 40 et 90 substances activesdifférentes (herbicides, fongicides, insecticides) dans l’air quenous respirons à l’échelle nationale, dont certaines sontinterdites depuis plusieurs années.
En Gironde, une enquête HAPPI réalisée en 2018 pourl’association Eva pour la vie et le Collectif Infos MédocPesticides a relevé la présence de résidus de pesticides dangereuxdans la poussière prélevée dans une école primaire et dans leschambres d’enfants de villages viticoles du Médoc.
Les résidus de pesticides présents dans l’air que nous respironsau quotidien peuvent être à l’origine de conséquences graves pournotre santé. Une étude de l’Inserm de 2013 permet ainsi d’émettredes liens de présomptions entre une exposition à des pesticides etun certain nombre des maladies graves ou mortelles. Ces maladiessont les lymphomes non‑hodgkiniens, les leucémies, les myélomesmultiples, les cancers de la prostate, la maladie de Parkinson, lamaladie d’Alzheimer, des troubles cognitifs, et de la fertilité.Des liens entre cancers pédiatriques et exposition aux pesticidespendant l’enfance ont également été mis en avant dans diversesétudes.
L’instauration d’une zone tampon apparait donc nécessaire pourprotéger la population contre les pesticides. La distance de 200mètres est celle qui est communément soutenue par le mondeassociatif tel que le Collectif info Médoc pesticides, Alerte auxtoxiques !, Alerte pesticides Haute Gironde, Alerte des médecinssur les pesticides, Collectif alerte pesticides et Générationsfutures Bordeaux. Aucun dispositif de dérogation comme des filetsanti dérives ou des horaires adaptés n’est prévu à cetteinterdiction car il apparaît que ces dispositifs ne permettent pasde protéger suffisamment les espaces d’une pollution par cespesticides.