ART. PREMIER	N°3060	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°3060
présenté par
Mme Brulebois
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rédiger ainsi l’alinéa 37 :
« Le conseil stratégique est facultatif. Les exploitantsagricoles peuvent en bénéficier pour être accompagnés surl’élaboration d’un plan d’action de transitions à l’échelle del’exploitation et un accompagnement à sa mise en œuvre. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le conseil stratégique phytosanitaire ne répond pas aux attentesdes agriculteurs, qui ont besoin d’approches globales de leursexploitations. En outre, ceux qui en ont réalisé dénoncent le tempsconsacré à de l’administratif (remplissage de tableaux, calculd’Indicateurs de Fréquence de Traitement...), au détriment de laréflexion et des échanges avec les conseillers et entreagriculteurs.
Ainsi, le conseil stratégique phytosanitaire se traduit par unsurcoût pour les agriculteurs sans qu’ils n’en ressortent deréelles plus-values. Une prestation de conseil stratégique peutatteindre plus de 1000 €. Cela pèse particulièrement sur lespetites exploitations, déjà fragiles économiquement.
Aussi les agriculteurs sont opposés à ce que ce conseilstratégique phytosanitaire soit obligatoire et attendent la mise enœuvre de l’engagement pris par le Gouvernement sur ce sujet.
L’amendement vise donc à supprimer l’obligation de conseilstratégique phytosanitaire, qui doit devenir facultatif et àpréciser que ce conseil peut contribuer à l’élaboration de plansd’action de transitions et à l’accompagnement à leur mise enœuvre.
Cet amendement a été travaillé avec la FNSEA et Chambresd’agriculture France.