ART. 5 BIS	N°3065	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°3065
présenté par
Mme Brulebois
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ARTICLE 5 BIS
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article additionnel conduit à remplacer, dans les objectifsde la politique de l’eau, « la promotion d’une politiqueactive de stockage d’eau pour un usage partagé de l’eau » par« une réduction des volumes prélevés » à l’usaged’irrigation agricole et l’usage exclusif de l’eau stockée pour lesproductions biologiques.
Il est contraire à l’esprit de la proposition de loi qui vise àlever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur et àl’objectif de protection, de valorisation et de développement del’agriculture pour garantir la souveraineté alimentaire de laNation. 
L’amendement vise donc à supprimer cet article additionnel.
Cet amendement a été travaillé avec la FNSEA, Chambresd’Agriculture France et la Coordination Rurale.