ART. 5 UNDECIES	N°3074	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°3074
présenté par
Mme Brulebois
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ARTICLE 5 UNDECIES
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le cadre du règlement européen sur la restauration de lanature, chaque Etat Membre de l’UE doit élaborer son programmenational de restauration de la nature. Dans ce cadre, des travauxsont en cours concernant les cours d’eau pour préciser les mesuresà mettre en œuvre pour leur restauration.
Ajouter une stratégie ad hoc de préservation et de restaurationdes cours d’eau conduirait à une complexité administrative, sansplus-value pour les milieux aquatiques.
Aussi l’amendement vise à supprimer l’article additionnel.
Cet amendement a été travaillé avec la FNSEA.