AVANT ART. 6	N°3076	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°3076
présenté par
Mme Brulebois
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AVANT L’ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rédiger le titre ainsi :
« MIEUX ACCOMPAGNER LES CONTRÔLES ET DISPOSITIONS DIVERSESRELATIVES AUX SUITES LIEES AUX INSPECTIONS ET CONTRÔLES EN MATIEREAGRICOLE »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à reprendre la formulation du titre IV telqu’issue du Sénat, plus conforme à l’esprit de la proposition deloi visant à lever les contraintes à l’exercice du métierd’agriculteur.
Cet amendement a été travaillé avec la FNSEA.