APRÈS ART. 2	N°308	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°308
présenté par
M. Prud’homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
L’article L. 253‑8 ducode rural et de la pêche maritime est complété par un V ainsirédigé :
« V. – L’utilisationdes produits phytopharmaceutiques contenant la substance active duglyphosate est interdite de manière permanente sur le territoirenational.
« Un décret en Conseil d’Étatprécise les modalités d’application de cetteinterdiction. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose l’interdictionpermanente de l’utilisation du glyphosate sur le territoirenational. En 2023 la commission européenne passait en force uneprolongation de dix ans de l’autorisation du glyphosate à reboursde la grande majorité des études scientifiques. La toxicité duglyphosate pour la santé et l’environnement est en effet clairementavérée. Le CIRC (centre international de recherche sur le cancerdépendant de l’OMS) l’a classé comme « cancérogène probable »depuis 2015, et en France l’INSERM dans un rapport de 2021 conclu àun lien entre l’exposition au glyphosate et le développement delymphome non hodgkinien.
On ne compte plus les témoignages et les enquêtes sur lesmaladies et malformations que le produit provoque. Selon laMutualité sociale agricole (MSA), un agriculteur sur cinq souffrede troubles de santé directement liés à l’usage des pesticides.D’autant qu’il est rarement utilisé seul, mais en association avecd’autres composés qui renforcent son action.
L’interdiction du glyphosate apparait ainsi comme une évidencealors que des alternatives existent. Les plus de 60000 agriculteursbio de France en sont la preuve vivante.
Pour une sortie effective du glyphosate, la France doit fixercette interdiction dans la loi. L’État doit également travailler àla recherche et à la diffusion de bonnes pratiques. Mais il fautsurtout offrir aux agriculteurs et agricultrices un cadre leurpermettant d’envisager sereinement l’avenir. Un engagement fermepour la santé publique et contre les multinationales desphytosanitaires doit s’accompagner d’un modèle économique quiprofite avant tout aux paysans et paysannes. Nous devons leurgarantir un revenu décent durant la transition vers l’agroécologieet pour cela sortir les marchés agricoles de la mondialisation,garantir des prix planchers à toutes les productions, fixer desquotas, instaurer un protectionnisme solidaire sur des critèressociaux, environnementaux et sanitaires.
Nous considérons qu’il est nécessaire d’inscrire explicitementdans la loi que cette interdiction est permanente, c’est-à-direqu’aucune dérogation ne sera possible afin de garantir soneffectivité. Il s’agit d’éviter que la stratégie mortifère dugouvernement sur les néonicotinoides ne serve de précédent. Il y a5 ans, la Macronie a en effet proposé une première dérogationconcernant l’interdiction du recours à ces produits nocifs pour labiodiversité, aussi bien que pour la santé des agriculteur.ices etdes riverain.es, qui sont 5000 à 10 000 fois plus toxiques que leDTT, un insecticide interdit dans les années 1970. Le groupeLFI-NFP s’est battu conttre cette dérogation. Désormais, leGouvernement souhaite à travers ce texte en introduire unenouvelle.
La réautorisation des néonicotinoïdes témoigne d’un profondmépris pour les agricultrices et agriculteurs, premières victimesde ces pesticides dangereux qui les empoisonnent et les enfermentdans un modèle agro-industriel à bout de souffle les privant dudroit à vivre dignement de leur travail. Nous refusons que celacrée un précédent.