APRÈS ART. PREMIER	N°3083	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°3083
présenté par
Mme Brulebois
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après le premier alinéa del’article L. 811‑1 du code rural et de la pêche maritime, ilest inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« Ils permettent aux élèvesd’acquérir les connaissances nécessaires aux choix et àl’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les conditionsoptimales de sécurité. Ils permettent aux élèves d’acquérir lescompétences nécessaires pour prendre du recul vis-à-vis desconseils des autres professionnels du secteur et pour prendre desdécisions en toute connaissance de cause. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La présente mesure vise à renforcer la formation initiale desfuturs agriculteurs en matière de produits phytosanitaires afin deleur permettre d’exercer leur métier et leur responsabilité demanière pleinement autonome et éclairée.
Aujourd’hui, la réglementation phytosanitaire impose àl’agriculteur une série d’obligations croissantes auxquelles iln’est pas toujours formé. L’agriculteur est souvent contraint àaller chercher des conseils dans des structures extérieures et doncà déléguer à des tiers des choix stratégiques.
Dans ce contexte, il est indispensable de donner aux futursagriculteurs les moyens de comprendre et maîtriser eux-mêmes lesconditions d’usage des produits phytopharmaceutiques, tant d’unpoint de vue réglementaire que technique, agronomique etenvironnemental.
Cela suppose que l’enseignement dispensé dans les établissementsde formation agricole (lycées, CFA, BTS, écoles d’ingénieurs) offreun socle solide de compétences sur :
la réglementation encadrant les produits phytosanitaires ; lesrisques sanitaires et environnementaux associés ; les stratégies detraitement raisonné et de réduction de l’usage ;
les alternatives et techniques de biocontrôle.
Une telle montée en compétence dans la formation initiale est denature à renforcer l’autonomie des exploitants, à éviter unedépendance excessive à l’égard d’acteurs extérieurs, et à garantirun usage plus réfléchi et responsable de ces produits.
Cet amendement a été travaillé avec la Coordination Rurale.