ART. 2	N°3085	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°3085
présenté par
Mme Brulebois
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 5 insérer les deux alinéas suivants
« Les solutions alternatives devront être fiables techniquement,dans la mesure où les résultats doivent être identiques ouapprochant à ceux obtenus avec le produit interdit. » 
« Elles doivent également être acceptables financièrement en cesens qu’elle ne doit pas constituer un coût supérieur à celuiengendré par l’utilisation du produit interdit »
EXPOSÉ SOMMAIRE
De nombreuses méthodes agronomiques sont déjà prévues pourpallier l’absence de produits phytopharmaceutiques. Cependant, cesméthodes sont rarement évaluées en termes d’efficacité et de coûts.Tel est l’objet de cet amendement de précision travaillé avec laCoordination Rurale.