ART. 5 SEXIES	N°3095	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°3095
présenté par
M. Alfandari, M. Albertini, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Berrios, M. Bouyx, M. Brard, M. Christophe, Mme Colin-Oesterlé, Mme Firmin Le Bodo, M. Gernigon, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lacombe, M. Lam, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Moulliere, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut, M. Valletoux et Mme Violland
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ARTICLE 5 SEXIES
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’article 5 sexies quiinterdit l’irrigation des cultures intermédiaires à vocationénergétique à partir de prélèvements dans les eaux superficiellesou souterraines. 
Cette mesure pourrait notamment compromettre l’atteinte desobjectifs fixés par la programmation pluriannuelle de l’énergie(PPE), qui identifie le développement des cultures énergétiquesintermédiaires comme un levier essentiel pour accroître laproduction de biogaz. 
Par ailleurs, cette interdiction porte atteinte à la capacitédes agriculteurs à diversifier leurs cultures et à sécuriser leursrevenus dans un contexte économique incertain.