APRÈS ART. 5 UNDECIES	N°3096	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
R
AMENDEMENT N°3096
présenté par
M. Ott
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5 UNDECIES, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Le 5°bis du I del’article L211‑1 du code de l’environnement est ainsimodifié :
1° Après le mot  :« irrigation », sont insérés les mots : « etl’abreuvement » ;
2° Les mots : « élémentessentiel » sont remplacés par les mots : « élémentsessentiels ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à compléter les objectifs de lagestion de l’eau mentionnés à l’article L211-1 du code del’environnement, en y ajoutant explicitement l’abreuvement.
Actuellement, cet article mentionne notamment l’irrigation parmiles objectifs d’intérêt général liés à la gestion équilibrée etdurable de la ressource en eau. 
Toutefois, l’abreuvement des animaux, bien que souventimplicitement pris en compte, n’est pas expressément cité. Ils’agit pourtant d’un besoin vital pour nos éleveurs et donc pournotre production alimentaire, en particulier dans les territoiresd’élevage extensif, de montagne ou soumis à des tensionscroissantes sur la ressource en eau.
En inscrivant explicitement l’abreuvement aux côtés del’irrigation, cet amendement vise à sécuriser juridiquement cetusage de l’eau, à mieux prendre en compte les besoins des éleveursdans la planification et l’arbitrage des usages, et à garantir queles politiques publiques de l’eau intègrent pleinement cettedimension essentielle du bien-être animal et de la souverainetéalimentaire.