ART. 2	N°31	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
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AMENDEMENT N°31
présenté par
Mme Batho, Mme Autain, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 14, supprimerles mots :
« ainsi qu’à l’interdictiondes semences traitées avec ces produits ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli. 
Les députés écologistes s’opposentà la réautorisation des néonicotinoïdes, pesticides systémiques àla toxicité aigüe, à l’origine d’une contamination massive desécosystèmes, a fortiori en enrobage de semences, technique quiconsiste à utiliser ces poisons pour un usage préventif etsystématique, même en l’absence de ravageurs des cultures.
80 à 98% de la substance enenrobage de semences part directement dans l’environnement. Lesmétabolites des néonicotinoïdes s’accumulent et persistentdurablement. L’enrobage de semences diffuse ainsi letoxique dans les sols, les cours d’eau, contaminent les cultures oula flore environnante, et peuvent être ainsi remobolisés par lescultures suivantes et les plantes sauvages, et se retrouver dansleur pollen et nectar. 
Les risques spécifiquement liés àl’usage des néonicotinoïdes en enrobage de semence sont connus etreconnus par plusieurs avis de l’EFSA qui ont fondé les décisionsde retrait des autorisations en enrobage de semences à l’échelleeuropéenne. 
Par exemple le règlementd’exécution (UE) 2008/783 mentionnait « En particulier, en ce quiconcerne l’exposition via la poussière, l’Autorité a relevé que lesabeilles couraient des risques élevés pour plusieurs utilisationsen plein champ. Pour les abeilles qui butinent la culture traitée,un risque élevé a été relevé pour l’utilisation sur les pommes deterre et les céréales d’hiver. Pour presque toutes les utilisationsen plein champ, il a été relevé que les abeilles couraient unrisque élevé dans les cultures suivantes. »
Après des pluies, les flaquesformées dans des parcelles semées avec des graines enrobéesrenferment des concentrations de néonicotinoïdes parfoissupérieures à 2mg/l, exposant les abeilles porteuses d’eau auxeffets létaux et sublétaux de ces substances (Samson-Roberts etal., 2014). De même le nectar et le pollen des cultures suivantessont contaminés par des néonicotinoïdes, ainsi que des plantessauvages en bordure de parcelle ou à proximité des champs (Botiaset al., 2015). 
L’utilisation de semences debetteraves enrobées conduit par exemple à une contamination deseaux de surface après de fortes pluies (Wettstein et al., 2016).Les plants de betteraves sucrières issus de semences enrobées sontsoumises au phénomène de guttation et produisent sous certainesconditions météorologiques des gouttelettes d’eau contaminées pardes néonicotinoïdes (Wirtz et al., 2018, Hauer et al., 2016).
De nombreuses études ont démontréqu’il suffit de quantités infinitésimales de résidus denéonicotinoïdes, même à l’état de « traces » pour engendrer deseffets massifs et destructeurs pour les colonies d’abeilles et lesautres pollinisateurs. Les voies d’exposition des pollinisateursaux effets toxiques des néonicotinoïdes par l’utilisation desemences enrobées pour les cultures non attractives pour lesabeilles sont notoires et sont à l’origine d’effets létauximmédiats ou sublétaux et chroniques. 
De très nombreuses espèces sont affectées par l’utilisation desnéonicotinoïdes en enrobage de semences. 
Les risques pour les oiseaux sont notoires lorsqu’ils consommentdes graines traitées par les néonicotinoïdes, avec des effetslétaux immédiats. 
La nature même du traitement par enrobage desemences revient à autoriser le gouvernement a délivrédes dérogations et à autoriser la mise en culture desemis de graines enrobées de néonicotinoïdes avant même deconstater que telle ou telle filière serait exposée defaçon effective à un ravageur affectant lourdement saproduction. 
Le gouvernement reconnaissait en 2020 que “une synthèse de lalittérature concernant les risques liés aux NNI met en effet enévidence des risques élevés pour les insectes non cibles, enparticulier les pollinisateurs domestiques ou sauvages, mais aussiles oiseaux lorsqu’ils consomment des graines traitées par les NNI,les mammifères, les organismes aquatiques et les organismes vivantdans le sol. Plusieurs études sur la gestion de l’eau ont parailleurs démontré que, du fait de leur solubilité forte dans l’eau(acétamipride, thiamétoxame, imidaclopride) ou de leur persistancedans les sols et les milieux aquatiques (clothianidine,imidaclopride, thiaméthoxame, thiaclopride), la contamination del’environnement est étendue et des traces de ces substances sontdétectées dans des zones non traitées.”