APRÈS ART. 2	N°310	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°310
présenté par
M. Prud’homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
L’article L. 253‑8 ducode rural et de la pêche maritime est complété par un V ainsirédigé :
« V. – L’utilisationdes produits phytopharmaceutiques contenant la substance active duglyphosate est interdite sur le territoire national sanspossibilité de dérogation.
« Un décret en Conseil d’Étatprécise les modalités d’application de cetteinterdiction. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose l’interdiction del’utilisation du glyphosate sur le territoire national sanspossibilité de dérogation. En 2023 la commission européenne passaiten force une prolongation de dix ans de l’autorisation duglyphosate à rebours de la grande majorité des étudesscientifiques. La toxicité du glyphosate pour la santé etl’environnement est en effet clairement avérée. Le CIRC (centreinternational de recherche sur le cancer dépendant de l’OMS) l’aclassé comme « cancérogène probable » depuis 2015, et en Francel’INSERM dans un rapport de 2021 conclu à un lien entrel’exposition au glyphosate et le développement de lymphome nonhodgkinien.
On ne compte plus les témoignages et les enquêtes sur lesmaladies et malformations que le produit provoque. Selon laMutualité sociale agricole (MSA), un agriculteur sur cinq souffrede troubles de santé directement liés à l’usage des pesticides.D’autant qu’il est rarement utilisé seul, mais en association avecd’autres composés qui renforcent son action.
L’interdiction du glyphosate apparait ainsi comme une évidencealors que des alternatives existent. Les plus de 60000 agriculteursbio de France en sont la preuve vivante.
Pour une sortie effective du glyphosate, la France doit fixercette interdiction dans la loi. L’État doit également travailler àla recherche et à la diffusion de bonnes pratiques. Mais il fautsurtout offrir aux agriculteurs et agricultrices un cadre leurpermettant d’envisager sereinement l’avenir. Un engagement fermepour la santé publique et contre les multinationales desphytosanitaires doit s’accompagner d’un modèle économique quiprofite avant tout aux paysans et paysannes. Nous devons leurgarantir un revenu décent durant la transition vers l’agroécologieet pour cela sortir les marchés agricoles de la mondialisation,garantir des prix planchers à toutes les productions, fixer desquotas, instaurer un protectionnisme solidaire sur des critèressociaux, environnementaux et sanitaires.
Nous considérons qu’il est nécessaire d’inscrire explicitementdans la loi qu’aucune dérogation ne sera possible afin de garantirl’effectivité de cette interdiction. Il s’agit d’éviter que lastratégie mortifère du gouvernement sur les néonicotinoides neserve de précédent. Il y a 5 ans, la Macronie a en effet proposéune première dérogation concernant l’interdiction du recours à cesproduits nocifs pour la biodiversité, aussi bien que pour la santédes agriculteur.ices et des riverain.es, qui sont 5000 à 10 000fois plus toxiques que le DTT, un insecticide interdit dans lesannées 1970. Le groupe LFI-NFP s’est battu conttre cettedérogation. Désormais, le Gouvernement souhaite à travers ce texteen introduire une nouvelle.
La réautorisation des néonicotinoïdes témoigne d’un profondmépris pour les agricultrices et agriculteurs, premières victimesde ces pesticides dangereux qui les empoisonnent et les enfermentdans un modèle agro-industriel à bout de souffle les privant dudroit à vivre dignement de leur travail. Nous refusons que celacrée un précédent.