APRÈS ART. 2	N°311	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°311
présenté par
M. Prud’homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
L’article L. 253‑8 ducode rural et de la pêche maritime est complété par un V ainsirédigé :
« V. – L’utilisationdes produits phytopharmaceutiques contenant la substance active duglyphosate est interdite sur le territoire national.
« Un décret en Conseil d’Étatprécise les modalités d’application de cetteinterdiction. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose l’interdiction del’utilisation du glyphosate sur le territoire national. En 2023 lacommission européenne passait en force une prolongation de dix ansde l’autorisation du glyphosate à rebours de la grande majorité desétudes scientifiques. La toxicité du glyphosate pour la santé etl’environnement est en effet clairement avérée. Le CIRC (centreinternational de recherche sur le cancer dépendant de l’OMS) l’aclassé comme « cancérogène probable » depuis 2015, et en Francel’INSERM dans un rapport de 2021 conclu à un lien entrel’exposition au glyphosate et le développement de lymphome nonhodgkinien.
On ne compte plus les témoignages et les enquêtes sur lesmaladies et malformations que le produit provoque. Selon laMutualité sociale agricole (MSA), un agriculteur sur cinq souffrede troubles de santé directement liés à l’usage des pesticides.D’autant qu’il est rarement utilisé seul, mais en association avecd’autres composés qui renforcent son action.
L’interdiction du glyphosate apparait ainsi comme une évidencealors que des alternatives existent. Les plus de 60000 agriculteursbio de France en sont la preuve vivante.
Pour une sortie effective du glyphosate, la France doit fixercette interdiction dans la loi. L’État doit également travailler àla recherche et à la diffusion de bonnes pratiques. Mais il fautsurtout offrir aux agriculteurs et agricultrices un cadre leurpermettant d’envisager sereinement l’avenir. Un engagement fermepour la santé publique et contre les multinationales desphytosanitaires doit s’accompagner d’un modèle économique quiprofite avant tout aux paysans et paysannes. Nous devons leurgarantir un revenu décent durant la transition vers l’agroécologieet pour cela sortir les marchés agricoles de la mondialisation,garantir des prix planchers à toutes les productions, fixer desquotas, instaurer un protectionnisme solidaire sur des critèressociaux, environnementaux et sanitaires.