ART. 5 BIS	N°3111	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°3111
présenté par
M. Casterman, M. Monnier et Mme Sicard
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ARTICLE 5 BIS
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer les contraintes qui restreignentl’usage de l’eau à des fins agricoles au seul bénéfice des culturesbiologiques ou en reconversion.